Résidence Estany, Grand Pavois, Coralina, Claudea

Alerte : La pose d'une clôture le long de la rue du Mas de la Grêle n'est pas qu'une simple installation, c'est la suppression illégale de notre accès direct à la plage.

Ce qu'il faut savoir :

• Un droit d'usage : Cet accès est une Servitude d'Utilité Publique. En tant que résidents et citoyens, nous avons le droit d'emprunter ce passage qui relie la rue à la plage.
  
• La manœuvre : Sous le prétexte fallacieux de remplacer une barrière de parking en panne, le syndic a installé grilles et digicodes pour privatiser un passage qui nous appartient à tous.
  
• Le risque : Clôturer cet accès, c’est déprécier la valeur de nos 137 appartements. Un accès direct à la plage est un atout majeur de notre résidence. Si nous le perdons, nous perdons de l'argent et notre cadre de vie.
  

Il est encore temps d'agir. Refusons cette privatisation injustifiée.
Signez la pétition pour conserver notre accès public : afficher la pétition

Vous avez reçu votre convocation pour l'Assemblée Générale du 6 août ?
Avant de remplir votre bulletin de vote par correspondance, il y a des choses à savoir.

Six résolutions financières — travaux d'éclairage, peinture du Grand Pavois, honoraires du syndic — affichent un montant « À DÉTERMINER ».
Concrètement : on vous demande de voter sur des sommes que vous ne connaîtrez qu'une fois en séance, le jour même de l'AG à condition que vous soyez présent.

Une résolution en particulier retient l'attention : celle qui prétend déléguer au conseil syndical le choix de l'entreprise pour les travaux de peinture, sans plafond budgétaire réel ni devis joints à la convocation. Un montage que la loi interdit formellement.

Autre point sensible : la fermeture de la porte d'entrée du Grand Pavois est soumise au vote... sans qu'aucun projet technique précis ne soit soumis au vote.

Et surtout : saviez-vous que s'abstenir sur une résolution peut vous faire perdre le droit de la contester ensuite devant le tribunal ? La différence entre voter contre et s'abstenir est plus importante qu'il n'y paraît — et le bon réflexe à avoir sur un bulletin peu clair n'est pas toujours celui qu'on croit.

L'article complet détaille, résolution par résolution, ce qui pose problème, pourquoi, et surtout ce que vous pouvez faire dès maintenant — avant le 6 août — pour voter en connaissance de cause et préserver vos droits.

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Cette liste se trouve sur le site framagroupes, elle a pour nom "coproprietaires".
Vous pouvez la trouver en tapant son nom dans la zone de recherche de framagroupes ou sinon vous y accédez directement en cliquant sur le lien : framagroupes.org/sympa/subscribe/coproprietaires

Pour consulter l'annuaire vous devez obligatoirement y être inscrit.
Pour pouvoir inscrire un copropriétaire dans l'annuaire vous devez vous munir obligatoire de ses nom, prénom, numéro de téléphone, son adresse email ou celle de la personne contact, du numéro de l'appartement et du nom du bâtiment.
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Le Tribunal a rejeté ma requête en annulation de la vente sans examiner le dossier.
Motifs : incompétence du Tribunal et requête hors délai.
Le Tribunal Administratif de Montpellier s'est déclaré incompétent pour annuler l'acte de vente du 28 octobre 2024 car cela relève du Tribunal Judiciaire de Perpignan.

Actes administratifs
2018 Délibération de vente
2018 Délibération de déclassement par anticipation
2022 Délibération de prorogation du déclassement par anticipation

Affectations de la parcelle du Lydia (AD52 ex-AD38)
2020 Usage public de chemins piétonniers et de parking (de 14 000 m²)

Le quartier du Mas de la Grêle en 1965 avant construction de la digue de sable par la Mission Interministerielle Racine.

La formation de jugement est en délibération. Le verdict n'est pas encore publié.

Cette configuration de la voie publique est conforme au plan-masse original établi par la mission Interministerielle Racine (05/01/1966 - document à fournir).
Le Cahier des Charges des Cessions de Terrains approuvé par l'arrêté préfectoral du 15/05/1968 interdit les extensions de la voirie (Articles 2 et 3).

Récapitulatif de la procédure au TA (envoi du lien par email).
Documents manquant au dossier (à produire) :

• Plan-masse original établi (5 janvier 1966)


• Bornage de début octobre 2024


• Bornage du 4 juillet 2018 (enregistré le 5 juillet 2018, détachement des parcelles publié le 7 novembre 2024)


• Arrêté municipal de déclassement anticipé du 23 juillet 2018


• Document d'urbanisme vente du 7 janvier 1993


• Avis des Domaines de 2018 (prix du terrain)


• Avis des Domaines du 30 décembre 1991


• Constats d'huissiers (désaffectation du parking - facultatif)

L'audience est fixée au jeudi 16 avril 2026 à 10 h, au Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, salle Languedoc. L'audience est publique.

L'acte de vente a été signé le 28 octobre 2024 et depuis ce jour il ne s'est rien passé à part la pose de barricades aux accès des résidences mitoyennes :

Chemin privé avec portillon et digicode qui passe le long de sa piscine :

Cela signifie : Il remplace le chemin public d'accès à la plage par un chemin privé. Le chemin public est protégé par la loi. Le chemin privé dépend uniquement du bon plaisir de son propriétaire.
Question : pourquoi le promoteur utilise-t-il une vue aérienne qui a plus de 10 ans ? Le parking du Lotus Blanc est encore en terre battue.

Vous pouvez consulter la page du Collectif ici : Informations Chemin de la Plage

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Pour faire circuler l'information une liste de diffusion a été créée. Vous pouvez vous inscrire sur la liste ici : s'abonner

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