Résidence Estany, Grand Pavois, Coralina, Claudea

Alerte : La pose d'une clôture le long de la rue du Mas de la Grêle n'est pas qu'une simple installation, c'est la suppression illégale de notre accès direct à la plage. Ce qu'il faut savoir :

• Un droit d'usage : Cet accès est une Servitude d'Utilité Publique. En tant que résidents et citoyens, nous avons le droit d'emprunter ce passage qui relie la rue à la plage.
• La manœuvre : Sous le prétexte fallacieux de remplacer une barrière de parking en panne, le syndic a installé grilles et digicodes pour privatiser un passage qui nous appartient à tous.
• Le risque : Clôturer cet accès, c’est déprécier la valeur de nos 137 appartements. Un accès direct à la plage est un atout majeur de notre résidence. Si nous le perdons, nous perdons de l'argent et notre cadre de vie.

Il est encore temps d'agir. Refusons cette privatisation injustifiée.

Signez la pétition pour conserver notre accès public : afficher la pétition

La constructibilité du terrain est très limitée. La seule construction autorisée est un kiosque-buvette de 150 m².

Le reste du terrain est affecté à :

• une promenade de front de mer (prolongement de l'Allée des Arts) ;
• un terrain de sport sans superstructure.

Depuis la loi ELAN de 2018, la loi autorise les copropriétés à organiser tout ou partie de leur assemblée générale sur internet. Le but est simple : permettre à tous les copropriétaires — présents, absents ou éloignés — de participer au vote sans contrainte de déplacement.

Concrètement, le jour de l'AG, chaque copropriétaire reçoit un code personnel par e-mail ou par courrier. Il se connecte depuis son ordinateur, sa tablette ou son téléphone, sans rien installer. Il peut suivre les débats si une retransmission vidéo est prévue, puis voter sur chaque résolution en appuyant sur « Pour », « Contre » ou « Abstention ».

Le système compte automatiquement les voix et les tantièmes de chacun. Il indique en direct si le quorum est atteint et si la majorité requise (articles 24, 25 ou 26 de la loi de 1965) est obtenue. Plus besoin de calculer à la main ou de vérifier les pouvoirs un par un : l'outil s'en charge.

À la fin de la séance, le procès-verbal est généré automatiquement, avec tous les résultats détaillés par résolution. Il est signé électroniquement et archivé. Les copropriétaires qui ne peuvent pas être présents peuvent aussi voter par correspondance électronique avant l'AG, comme le permet la loi.

L'avantage principal est l'accessibilité : les personnes âgées, les propriétaires bailleurs éloignés ou ceux qui ont un empêchement peuvent participer pleinement sans se déplacer. Le vote est plus rapide, plus précis, et le PV est prêt immédiatement après la séance.

Plusieurs solutions existent sur le marché français, avec des accompagnements le jour de l'AG pour rassurer les participants les moins à l'aise avec la technologie. La copropriété reste maître de l'organisation : c'est le président de séance qui valide les présences, ouvre et clôture les votes, et certifie la feuille de présence.

Au cours de l'été dernier, en pleine saison estivale et en l'absence de nombreux résidents, l'acquéreur de la parcelle AD 52 s'est introduit sur le terrain de la résidence avec une équipe d'ouvriers. Sans vote en Assemblée Générale ni accord explicite, après 55 ans de possession tranquille et non équivoque, la haie végétale et des arbres appartenant aux copropriétaires ont été arrachés, et une palissade a été érigée à l'intérieur de notre parcelle, annexant arbitrairement une bande de 2 mètres de large, et nous privant de notre accès historique à la plage.

Présence troublante d'un commissaire de justice, passivité inacceptable des instances de gestion, prétentions territoriales infondées et bornage unilatéral tenu secret... Comment un tiers a-t-il pu commettre une telle voie de fait au détriment de notre propriété collective ? Quelles sont les responsabilités exactes du syndic et quels sont nos recours collectifs et individuels pour réclamer la démolition de la palissade et la remise en état des lieux ? 👉Voir Dossier

Conformément aux articles 14, 17, 24 à 26 de la loi du 10 juillet 1965 et aux articles 7 et suivants du décret du 17 mars 1967, l’assemblée générale des copropriétaires est l’organe compétent pour décider de l’administration des parties communes et de la conservation de l’immeuble. Loi du 10 juillet 1965 Article 14 : « Le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. »

Article 17 : « Le syndicat est constitué en assemblée générale des copropriétaires. » « Les décisions du syndicat sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires. »

Article 24, I : « Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s’il n’en est autrement ordonné par la loi. »

Articles 25 et 26 : Ils prévoient des majorités renforcées pour certaines décisions de l’assemblée générale.

Décret du 17 mars 1967 Article 7 : « Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires. »

Article 8 : « Sauf s’il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l’assemblée générale est convoquée par le syndic. »

La copropriété a été confrontée à une difficulté dans la préparation de son assemblée générale : une résolution demandée par plusieurs copropriétaires a été refusée par le syndic au motif que les convocations allaient être envoyées, alors que celles-ci n’avaient pas encore été expédiées au moment de la demande. De plus, l’ordre du jour transmis comportait plusieurs points indiqués comme « à déterminer », ce qui interroge sur son caractère complet et précis. Cette situation pose la question du respect du droit des copropriétaires à voir leurs demandes examinées et à être informés de manière claire avant tout vote.

Vous avez reçu votre convocation pour l'Assemblée Générale du 6 août ? Avant de remplir votre bulletin de vote par correspondance, il y a des choses à savoir.

Six résolutions financières — travaux d'éclairage, peinture du Grand Pavois, honoraires du syndic — affichent un montant « À DÉTERMINER ». Concrètement : on vous demande de voter sur des sommes que vous ne connaîtrez qu'une fois en séance, le jour même de l'AG à condition que vous soyez présent.

Une résolution en particulier retient l'attention : celle qui prétend déléguer au conseil syndical le choix de l'entreprise pour les travaux de peinture, sans plafond budgétaire réel ni devis joints à la convocation. Un montage que la loi interdit formellement.

Autre point sensible : la fermeture de la porte d'entrée du Grand Pavois est soumise au vote... sans qu'aucun projet technique précis ne soit soumis au vote.

Et surtout : saviez-vous que s'abstenir sur une résolution peut vous faire perdre le droit de la contester ensuite devant le tribunal ? La différence entre voter contre et s'abstenir est plus importante qu'il n'y paraît — et le bon réflexe à avoir sur un bulletin peu clair n'est pas toujours celui qu'on croit.

L'article complet détaille, résolution par résolution, ce qui pose problème, pourquoi, et surtout ce que vous pouvez faire dès maintenant — avant le 6 août — pour voter en connaissance de cause et préserver vos droits.

Pour l'AG du 28 juillet 2025, un point de l'ordre du jour concernait le remplacement de la barrière levante côté ESTANY par un portail coulissant et un portillon.

Trois devis ont été présentés :

• Di Stefano (11 590 € HT, portail manuel, sans digicode),
• Otmane (environ 13 250 €, portail « motorisable » mais pas motorisé d'office, sans digicode)
• et Méditerranée Clôture (19 806,96 € TTC, portail motorisé avec digicode et visiophone).

Or, les deux résolutions soumises au vote (11.a « principe de réalisation, choix de l'entreprise » et 11.b « utilisation du fonds de travaux Loi Alur ») étaient rédigées de façon générique, sans jamais nommer l'entreprise retenue ni préciser le matériel choisi. Les copropriétaires ont donc voté sans savoir concrètement quel devis, quel prix, ni quelles fonctionnalités (digicode, motorisation) ils validaient.

La résolution 11.a a été adoptée. La résolution 11.b, elle, prévoit l'utilisation de 13 000 € du fonds Alur pour financer les travaux — un montant proche du devis Otmane (13 250 €), ce qui sous-entend que c'est cette entreprise qui a été retenue, sans que cela soit jamais écrit noir sur blanc, et sans qu'un budget soit voté, le budget final a probablement dépassé le fonds Alur au vu des devis et du fait qu'un digicode a été installé sur le portillon. Elle a été rejetée en première lecture, puis adoptée en seconde lecture à la majorité simple.

Autre complication : deux versions différentes de l'ordre du jour circulaient dans la même convocation, avec des numérotations, un ordre et même un montant Di Stefano différents (11 590 € contre 20 948 €, ce dernier chiffre ne correspondant à aucun document réel). Le PV de l'AG confirme les montants du 1er ordre du jour et ne lève pas l'ambiguïté sur l'entreprise choisie. Nous sommes obligés de "deviner" quelle entreprise a été choisie ! Et par qui ?

L'ordre du jour de la prochaine AG de 2026 passe sous silence les travaux du portail.

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Voici la conversion en Markdown :

Le Tribunal a rejeté ma requête en annulation de la vente sans examiner le dossier. Motifs : incompétence du Tribunal et requête hors délai. Le Tribunal Administratif de Montpellier s'est déclaré incompétent pour annuler l'acte de vente du 28 octobre 2024 car cela relève du Tribunal Judiciaire de Perpignan.

Actes administratifs

• 2018 Délibération de vente

• 2018 Délibération de déclassement par anticipation

• 2022 Délibération de prorogation du déclassement par anticipation

Affectations de la parcelle du Lydia (AD52 ex-AD38)

2020 Usage public de chemins piétonniers, de terrain de sport et de parking (de 14 000 m²)

Le quartier du Mas de la Grêle en 1965 avant construction de la digue de sable par la Mission Interministerielle Racine.

Cette configuration de la voie publique est conforme au plan-masse original établi par la mission Interministerielle Racine (05/01/1966 - document à fournir). Le Cahier des Charges des Cessions de Terrains approuvé par l'arrêté préfectoral du 15/05/1968 interdit les extensions de la voirie (Articles 2 et 3). Récapitulatif de la procédure au TA (envoi du lien par email).

Documents manquant au dossier (à produire) :

• Plan-masse original établi (5 janvier 1966)
• Bornage de début octobre 2024
• Bornage du 4 juillet 2018 (enregistré le 5 juillet 2018, détachement des parcelles publié le 7 novembre 2024)
• Arrêté municipal de déclassement anticipé du 23 juillet 2018
• Document d'urbanisme vente du 7 janvier 1993
• Avis des Domaines de 2018 (prix du terrain)
• Avis des Domaines du 30 décembre 1991
• Constats d'huissiers (désaffectation du parking - facultatif)

L'audience est fixée au jeudi 16 avril 2026 à 10 h, au Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, salle Languedoc. L'audience est publique.

L'acte de vente a été signé le 28 octobre 2024 et depuis ce jour il ne s'est rien passé à part la pose de barricades aux accès des résidences mitoyennes :

Chemin privé avec portillon et digicode qui passe le long de sa piscine : Cela signifie : Il remplace le chemin public d'accès à la plage par un chemin privé. Le chemin public est protégé par la loi. Le chemin privé dépend uniquement du bon plaisir de son propriétaire. Question : pourquoi le promoteur utilise-t-il une vue aérienne qui a plus de 10 ans ? Le parking du Lotus Blanc est encore en terre battue.

Vous pouvez consulter la page du Collectif ici : Informations Chemin de la Plage

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